Téléchargements

Vous trouverez dans cette section, les différents formulaires disponibles en téléchargement.

En France, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation, pour les particuliers, de déclarer en mairie les forages domestiques, existants ou futurs. C’est une obligation réglementaire, que l’ouvrage soit existant ou en projet, utilisé ou non, et ce même s’il est déjà déclaré au titre du code minier, les deux déclarations devant être effectuées.

Déclaration de Forage

Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique.

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Déclaration des Forages domestiques

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